Agenda parlementaire

Semaine 51 - décembre 2022

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filtrer les événements

Par type

Lundi 19 décembre 2022

Mardi 20 décembre 2022

  • 08:00  /  20.12.2022
    08:00
    20.12.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1, 7 et 13 décembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8103 : Projet de loi portant introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8110 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°8113 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°8116 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Divers

  • 09:00  /  20.12.2022
    09:00
    20.12.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    Annulée Le lieu de réunion sera déterminé ultérieurement.

    1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:30  /  20.12.2022
    14:30
    20.12.2022

    Séance publique n°24

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Question parlementaire n°174 : Fonds de compensation commun au régime général de pension

      • Auteure : Madame Myriam Cecchetti
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • Auteure- rapportrice : Madame Nathalie Oberweis
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Question parlementaire n°173 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°7767 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

      • Rapportrice : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8102 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8034 : Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8078 : Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 21 décembre 2022

  • 08:30  /  21.12.2022
    08:30
    21.12.2022

    Séance publique n°25

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7575 : Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

      • Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7863A : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 4° la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 5° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 6° la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    3. Dossier parlementaire n°7940 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    4. Dossier parlementaire n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8076 : Projet de loi portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d'habitation

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  • 09:00  /  21.12.2022
    09:00
    21.12.2022

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 11:15  /  21.12.2022
    11:15
    21.12.2022

    Commission des Pétitions

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride

    1. Examen de 18 nouvelles demandes de pétition publique  

    2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)        

    3. Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.

    4. Divers

  • 14:00  /  21.12.2022
    14:00
    21.12.2022

    Séance publique n°26

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7758 : Projet de loi portant 1) mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) modification de la loi du 1er août 2018 portant 1°transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2°modification du Code de procédure pénale ; 3°modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    2. Dossier parlementaire n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue

      • Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

        • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1

    3. Question parlementaire n°175 : Conservation de la diversité biologique

      • Auteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8116 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7901 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 22 décembre 2022

  • 08:00  /  22.12.2022
    08:00
    22.12.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8120 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  22.12.2022
    09:00
    22.12.2022

    Séance publique n°27

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7755 : Proposition de révision du chapitre II. de la Constitution

      • Rapportrice : Madame Simone Beissel
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8091 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l'article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6° de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 7° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 8° de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; 9° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7828 : Projet de loi portant sur la modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8106 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8113 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:00  /  22.12.2022
    14:00
    22.12.2022

    Séance publique n°28

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8117 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8120 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8103 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8110 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 23 décembre 2022

Samedi 24 décembre 2022

Aucun événement

Dimanche 25 décembre 2022

Aucun événement
Semaine précédente
Semaine précédente
Semaine suivante
Semaine suivante