8106

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8106 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
29.11.2022
Commission
Commission de la Famille et de l'Intégration
Rapporteur
Max Hahn
Rapport
8106/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (16.12.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2022 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
29.11.2022 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
01.12.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de la Famille et de l'Intégration
02.12.2022 Avis du Conseil d'État (2.12.2022) Conseil d'Etat
8106/01 Avis du Conseil d'État (2.12.2022)
16.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
8106/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (16.12.2022)
16.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 décembre 2022
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8106 Document annexe
8106 Document annexe
22.12.2022

8106 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

Séance publique n° 27
Point n° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 8106 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8106/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°669 en page 1

Récapitulatif des votes