8120

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8120 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.01.2023
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
16.12.2022
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Dan Kersch
Rapport
8120/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.12.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
16.12.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.12.2022 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2022) Conseil d'Etat
8120/01 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2022)
20.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (16.12.2022) Chambre des Salariés
8120/02 Avis de la Chambre des Salariés (16.12.2022)
22.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
8120/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.12.2022)
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8120 Document annexe
8120 Document annexe
22.12.2022

8120 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

Séance publique n° 28
Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 8120 - Séance du 22.12.2022
22.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 décembre 2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8120/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°692 en page 1
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Récapitulatif des votes