8116

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8116 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2022
Premier vote constitutionnel
21.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Joëlle Welfring
Date de dépôt
08.12.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Josée Lorsché
Rapport
8116/03 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
08.12.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8116/01 Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
14.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8116/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 décembre 2022
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
8116/03 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 20 décembre 2022
21.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8116 Document annexe
21.12.2022

8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique n° 26
Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8116 - Séance du 21.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8116/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°694 en page 1
27.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (23.12.2022) Chambre des Salariés
8116/05 Avis de la Chambre des Salariés (23.12.2022)

Récapitulatif des votes