Guide pratique de légistique
Comment bien écrire un texte législatif ?
Ce guide, élaboré par le Service légistique de la Chambre des Députés, propose une approche pragmatique appuyée sur des conseils pratiques, des exemples et des contre-exemples. Il se veut être un outil d’aide à la rédaction destiné aux députés, aux collaborateurs des groupes et sensibilités politiques ou de l’Administration parlementaire et tous ceux qui participent à l’élaboration des lois.
Suivant l’adage « Ce qui se comprend bien s’énonce clairement », le législateur doit aspirer constamment à la clarté et à l'uniformité dans la rédaction des actes normatifs pour en assurer une application cohérente et efficace. La mise en œuvre des recommandations inscrites dans ce guide vise non seulement à simplifier le travail parlementaire, mais également à améliorer la qualité de la loi édictée, ce qui aboutira finalement à la rendre plus accessible et intelligible.