8091

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8091 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Taina Bofferding
Date de dépôt
03.11.2022
Commission
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur
Carlo Weber
Rapport
8091/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (15.12.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2022 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
03.11.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
10.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
18.11.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8091/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
8091/02 Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
15.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
8091/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (15.12.2022)
15.12.2022

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 décembre 2022
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8091 Document annexe
8091 Document annexe
22.12.2022

8091 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Séance publique n° 27
Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 8091 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8091/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°690 en page 1

Récapitulatif des votes