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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.09.2021	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
02.09.2021	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.12.2021	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021)	Chambre des Salariés	7876/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021)
22.02.2022	Avis du Conseil d'État (22.2.2022)	Conseil d'Etat	7876/02 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
07.04.2022	Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022)	Syndicat des villes et communes luxembourgeoises	7876/03 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (28.3.2022)
20.09.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022)	Commission nationale pour la protection des données	7876/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022)
16.12.2022	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 décembre 2022
19.12.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill
23.12.2022	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 23 décembre 2022
10.01.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7876/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.1.2023)
24.01.2023	Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (20.1.2023)	Commission nationale pour la protection des données	7876/06 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (20.1.2023)
31.03.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023)	Conseil d'Etat	7876/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023)
10.05.2023	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 10 mai 2023
12.05.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill	7876/08 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (12.5.2023)
12.05.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
12.05.2023	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mai 2023
16.05.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7876 Document annexe 7876 Document annexe
16.05.2023	7876 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel		Séance publique n° 49 Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7876 - Séance du 16.05.2023
06.06.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023) Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)	Conseil d'Etat	7876/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.6.2023)
09.06.2023	Publié au Mémorial A n°288 en page 1

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