8107

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8107 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.01.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
29.11.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8107/03 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (16.12.2022)

Références au dossier

01
déc
2022
Commission spéciale "Tripartite"
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
déc
2022
Commission spéciale "Tripartite"
08:00
a lieu par visioconférence
16
déc
2022
Commission spéciale "Tripartite"
15:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
20
déc
2022
Séance publique n° 24
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8107 - Séance du 20.12.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2022 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
29.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
01.12.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission spéciale "Tripartite"
01.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
01.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 1 décembre 2022
07.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
8107/01 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
08.12.2022 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2022) Conseil d'Etat
8107/02 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2022)
13.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 décembre 2022
16.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 décembre 2022
19.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8107/03 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (16.12.2022)
20.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8107 Document annexe
8107 Document annexe
20.12.2022

8107 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique n° 24
Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 8107 - Séance du 20.12.2022
21.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2022) Chambre des Métiers
8107/04 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2022)
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8107/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°688 en page 1
02.01.2023 Avis de la Chambre de Commerce (29.12.2022) Chambre de Commerce
8107/06 Avis de la Chambre de Commerce (29.12.2022)

Récapitulatif des votes