Agenda parlementaire

Semaine 21 - mai 2025

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Lundi 19 mai 2025

Mardi 20 mai 2025

  • 08:30  /  20.05.2025
    08:30
    20.05.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2025, de la réunion jointe du 25 mars 2025 (avec la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire) ainsi que des deux réunions jointes (débats publics) du 28 janvier 2025

    2. Examen de la motion de Madame Djuna Bernard du 4 décembre 2024 au sujet de l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire

    3. Divers

  • 08:30  /  20.05.2025
    08:30
    20.05.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024 et de la réunion jointe du 1er avril 2025

    2. Motion relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire (motion de M. Franz Fayot du 18 décembre 2024) (suite à la réunion du 25 février 2025)

    3. Dossier parlementaire n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Dossier parlementaire n°8526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Dossier parlementaire n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 09:30  /  20.05.2025
    09:30
    20.05.2025

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Échange de vues avec le Représentant permanent auprès de l'OTAN, S.E.M Stephan Müller

    2. Préparation de la session de printemps à Dayton (21 au 26 mai 2025)

    3. Note du Bureau: Vote et prise de parole dans les assemblées et conférences internationales

    4. Divers

  • 13:00  /  20.05.2025
    13:00
    20.05.2025

    Commission de la Justice · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7991 : Projet de loi portant introduction d'une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne ; 3° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

      • - Nomination d'un nouveau rapporteur - Présentation des principaux éléments des amendements gouvernementaux

    2. Dossier parlementaire n°7992 : Projet de loi relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale et portant modification : 1° du Code pénal 2° du Code de procédure pénale 3° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Nomination d'un nouveau rapporteur - Présentation des principaux éléments des amendements gouvernementaux

    3. Dossier parlementaire n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 5. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 6. de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 7. de la loi du 1er août 2019 concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse ; et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

      • - Nomination d'un nouveau rapporteur - Présentation des principaux éléments des amendements gouvernementaux

    4. Divers

Mercredi 21 mai 2025

  • 08:30  /  21.05.2025
    08:30
    21.05.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 mars et du 2 avril 2025

    2. Présentation des grandes orientations envisagées par le Gouvernement en matière de soutenabilité de l’assurance pension et du calendrier prévu pour la finalisation des mesures détaillées

    3. Investissements du Fonds de compensation commun au régime général de pension et retrait des entreprises du secteur de l’armement de la liste d’exclusion (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 28 février 2025)

    4. Incidence de la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sur la consommation de cannabis (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 24 mars 2025)

    5. Projet d'Accord de l'OMS sur les pandémies (suite à des demandes de mise à l'ordre du jour du groupe politique ADR du 17 avril 2025 et de la sensibilité politique déi gréng du 24 avril 2025)

    6. Divers

  • 08:30  /  21.05.2025
    08:30
    21.05.2025

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation par Madame Claudine Konsbruck du rapport d'activité de l'Ombudsman 2024

  • 11:30  /  21.05.2025
    11:30
    21.05.2025

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  21.05.2025
    14:00
    21.05.2025

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 avril 2025

    2. Situation de la gouvernance au sein du Mudam (demande de mise à l'ordre du jour - sensibilité politique "déi gréng" - 1er avril 2025) - Continuation des échanges de vues

    3. Divers

  • 14:00  /  21.05.2025
    14:00
    21.05.2025

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 novembre 2024 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région) et de la réunion jointe du 3 février 2025 (avec la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité)

    2. Dossier parlementaire n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de: o l'avis du Conseil d'État o l'avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises o l'avis commun des Justices de Paix de Luxembourg, d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch o l'avis du Parquet général o l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg o l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch o l'avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg o l'avis de la Cour supérieure de Justice o l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics o l'avis de la Chambre des Salariés o l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme o l'avis de l'association Voco - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Dossier parlementaire n°8513 : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ("Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004")

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 17:00  /  21.05.2025
    17:00
    21.05.2025

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 26 février 2025 et du 28 février 2025

    2. Rapport d'évaluation du registre de transparence de la Chambre des Députés introduit en 2021

    3. Dossier parlementaire n°8531 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

      • - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification

Jeudi 22 mai 2025

Vendredi 23 mai 2025

Samedi 24 mai 2025

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Dimanche 25 mai 2025

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