Registre de transparence

Echange de vues sur le projet de loi portant création de sociétés et d'organisations par des médecins. Le Dr Conzemius défend la position que les médecins vétérinaires devraient bénéficier d'un cadre légal plus adapté à leur profession, qui diffère de celle des médecins et des médecins-dentistes.

Entrevue avec des représentants de l'Église orthodoxe Les représentants ont fourni des explications quant à l'organisation de l'Église orthodoxe au Luxembourg. Ils ont également abordé la situation de la COnvention entre l'État luxembourgeois et l'Église orthodoxe en exposant certaines propositions d'amélioration.

Entrevue avec des représentants de Reporters sans frontières L'entrevue a commencé par une discussion générale. Les représentants ont ensuite souligné le manque de soutien à la presse ukrainienne.

L’entrevue entre l’ACSEA et le groupe parlementaire du Parti démocrate portait sur deux points : d'une part, la sensibilisation aux projets et avancées récemment achevés dans le cadre du projet visant à rapprocher chercheurs et universitaires d’Europe et d’Afrique afin d'améliorer les politiques de développement en Afrique, et d'autre part, les politiques de coopération des pays européens pour réaliser le potentiel de développement social et économique du continent. Pour atteindre cet objectif, les représentants estiment que les sciences et la technologie peuvent contribuer de manière significative. Autre objectif, comme l’ont précisé les représentants de l’ACSEA, était de récolter des conseils et un soutien politique pour leur projet, dont il est ressorti qu'il s'agit d'un projet à fort potentiel qui pourrait non seulement contribuer au développement de l’université du Luxembourg, mais aussi à la politique de coopération du Luxembourg et aux liens entre le Luxembourg et l’Afrique en général.

Les représentants de l’UEL ont réitéré leurs propositions concernant l’organisation du temps de travail. Selon eux, une plus grande flexibilité des horaires permettrait d’adapter davantage le travail aux besoins de l’entreprise. Ils ont également plaidé pour l’institutionnalisation d’une commission chargée de fixer le salaire social minimum, en tenant compte de plusieurs critères, notamment la situation économique du Luxembourg.

L'AEPI est une organisation et un réseau de parlementaires africains et européens qui s'engage en faveur du renforcement des liens entre l'Union européenne et l'Afrique, plus précisement au niveau parlementaire. L'association est également impliquée dans des projets de coopération axés sur la bonne gouvernance, le renforcement des capacités institutionnelles et la consolidation de la résilience démocratique à travers le continent africain. Considérant la bonne reputation et l'expérience du Luxembourg en tant qu'acteur de la coopération sur le continent africain, particulièrement dans les domaines de la bonne gouvernance et du renforcement des capacités, les représentants de l'AEPI ont estimé que le Luxembourg pourrait devenir un collaborateur de l'initiative qui est déjà soutenue par l'Irlande et la Belgique, notamment dans le cadre de projets de renforcement des capacités institutionelles et de bonne gouvernance.

Lors de cette réunion, les discussions ont porté sur l’évolution de la radicalisation et de l’extrémisme au Luxembourg, ainsi que sur leurs différentes formes, leur diffusion et les profils concernés en termes de groupes d’âge et de milieux sociaux. Il a été relevé que deux tendances majeures se dégagent actuellement, d’une part une forme dite de « salad bar » de l’extrémisme, caractérisée par un assemblage d’éléments idéologiques variés, et d’autre part une montée de la violence comme mode d’expression. Dans ce contexte, la violence tend à prendre une place plus importante que l’idéologie. Par ailleurs, un besoin a été identifié au Luxembourg de mettre en place une approche de type « multi-agency », réunissant étroitement l’ensemble des acteurs concernés, notamment la police, le parquet et les intervenants sociaux, afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus efficace des cas individuels.

L’association “Eran eraus an elo” a présenté ses revendications afin d’améliorer les conditions de vie des détenus au Luxembourg et, plus particulièrement, des femmes détenues. L’association réclame une hausse des salaires pour les travaux réalisés par les détenus en prison. “Eran eraus an elo” a aussi plaidé pour des mesures d’accompagnement des détenus lors de leur sortie de prison. Concernant les femmes détenues en particulier, “Eran eraus an elo” estime que souvent des peines alternatives à l’emprisonnement seraient plus adaptées. L’association milite aussi pour de structures carcérales plus adaptées aux femmes.

Lors de la réunion avec l’Association luxembourgeoise des criminologues, les échanges ont porté sur l’évolution et les formes de criminalité les plus répandues au Luxembourg. L’association a souligné que la prévention primaire constitue le levier d’action le plus important, tandis que la prévention secondaire est déjà relativement bien développée. Elle a également exprimé des réserves quant à l’efficacité de certaines mesures prévues dans le projet de loi, notamment le « Platzverweis », estimant que celui-ci ne fait que déplacer la délinquance d’un lieu à un autre sans en traiter les causes profondes, relevant ainsi davantage d’une gestion des symptômes que d’une réponse structurelle au phénomène criminel.

Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif.

Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service).

La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération.

Lors de la réunion avec les représentant.e.s de Foodsharing Luxembourg, les échanges ont porté sur leurs revendications pour combattre le gaspillage alimentaire, les mesures 'gaspillage alimentaire' du plan d’action pour un système alimentaire durable, ainsi que sur la motion parlementaire déposée par la sensibilité politique déi gréng à ce sujet en 2025. Les représentant.e.s ont souligné que des solutions concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire existent déjà, mais qu’elles nécessitent un cadre renforcé pour être pleinement efficaces. Ils.Elles ont notamment insisté sur la nécessité d’introduire une obligation de don des invendus alimentaires, accompagnée d’une sécurité juridique accrue pour les personnes et organisations engagées dans le partage alimentaire. Par ailleurs, plusieurs pistes d’action ont été évoquées concernant les acteurs économiques. Dans le secteur de la grande distribution, l’importance de mesures telles que la réduction des prix des produits proches de leur date de péremption et la mise en place d’un suivi systématique des déchets alimentaires a été mise en avant. Le rôle du secteur de la restauration dans la réduction du gaspillage a également été souligné. Les représentant.e.s ont en outre insisté sur la nécessité de promouvoir des mesures favorisant l’innovation dans le domaine de la lutte contre le gaspillage alimentaire. La question de la lisibilité de la date de durabilité minimale a également été abordée. Celle-ci est jugée source de confusion pour les consommateurs.trices et devrait, à tout le moins, être rendue plus compréhensible.

Lors de l'échange de vues en vue du débat de consultation sur l'organisation du temps de travail, les représentants ont insisté sur l'importance d'une flexibilisation des règles concernant l'organisation du temps de travail dans l'intérêt des entreprises et des salariés. Dans ce contexte, ils ont notamment évoqué la possibilité de réformer le dispositif du Plan d'Organisation de Travail afin de le rendre plus attractif et adapté à la réalité dans les entreprises.

Il a été exprimé un regret quant au fait que le nouveau Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+ ne prenne plus en compte les préoccupations spécifiques des personnes intersexes. Au regard de ces éléments, une proposition de loi spécifique relative aux personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées a été élaborée par l’asbl. Celle-ci a été présentée et discutée lors de cette entrevue.

La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur.

Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente.

Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique.

Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions.

Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens.

L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg.