Réunion - 23 décembre 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2022

Dossier parlementaire n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Continuation des travaux

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