8034

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

Résumé du dossier
8034 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
27.06.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2022 Déposé François Bausch
27.06.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
01.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
01.12.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
16.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
16.12.2022

- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.12.2022 8034 - Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial
Séance publique n° 24
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°685 en page 1

Récapitulatif des votes