8034

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8034 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
27.06.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary
Rapport
8034/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (16.12.2022)

Références au dossier

8034/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.12.2022)
01
déc
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
16
déc
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08:00
a lieu par visioconférence
20
déc
2022
Séance publique n° 24
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8034 - Séance du 20.12.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
27.06.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
8034/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022)
01.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
01.12.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2022
05.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8034/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.12.2022)
13.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8034/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)
16.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8034/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (16.12.2022)
16.12.2022

- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 16 décembre 2022
20.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8034 Document annexe
8034 Document annexe
20.12.2022 8034 - Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial
Séance publique n° 24
Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 8034 - Séance du 20.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8034/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°685 en page 1

Récapitulatif des votes