8103

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

Résumé du dossier
8103 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
22.11.2022
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé Claude Turmes
22.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
01.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
19.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
22.12.2022 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.12.2022) Chambre des Députés
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2022

8103 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

Séance publique n° 28
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°672 en page 1
29.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (27.12.2022) Chambre de Commerce

Récapitulatif des votes