8103

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8103 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
22.11.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Josée Lorsché
Rapport
8103/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)

Références au dossier

16
déc
2022
Commission spéciale "Tripartite"
15:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
20
déc
2022
Commission spéciale "Tripartite"
08:00
a lieu par visioconférence
22
déc
2022
Séance publique n° 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8103 - Séance du 22.12.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
22.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
01.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
8103/01 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8103/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8103/03 Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 décembre 2022
19.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
8103/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 20 décembre 2022
22.12.2022 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.12.2022) Chambre des Députés
8103/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.12.2022)
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8103 Document annexe
8103 Document annexe
22.12.2022

8103 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

Séance publique n° 28
Point n° 71 Verbatim - Débat sur le dossier 8103 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8103/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°672 en page 1
29.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (27.12.2022) Chambre de Commerce
8103/07 Avis de la Chambre de Commerce (27.12.2022)

Récapitulatif des votes