7995

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.04.2022	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
26.04.2022	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.04.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.07.2022	Avis du Conseil d'État (22.7.2022)	Conseil d'Etat	7995/01 Avis du Conseil d'État (22.7.2022)
10.08.2022	Association Luxembourgeoise des Services d'Eaux (ALUSEAU) (25.7.2022)	Association Luxembourgeoise des Services d'Eaux (ALUSEAU)	7995/02 Association Luxembourgeoise des Services d'Eaux (ALUSEAU) (25.7.2022)
28.09.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill
28.09.2022	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 28 septembre 2022
30.09.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
30.09.2022	- Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
04.10.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7995/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.10.2022)
17.10.2022	Avis de la Chambre de Commerce (4.10.2022)	Chambre de Commerce	7995/04 Avis de la Chambre de Commerce (4.10.2022)
04.11.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (10.10.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7995/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (10.10.2022)
29.11.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022)	Conseil d'Etat	7995/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022)
02.12.2022	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2022
12.12.2022	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.11.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7995/07 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.11.2022)
16.12.2022	- Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 décembre 2022
19.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Jessie Thill	7995/08 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (16.12.2022)
21.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7995 Document annexe
21.12.2022	7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau		Séance publique n° 26 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 7995 - Séance du 21.12.2022
23.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)	Conseil d'Etat	7995/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
28.12.2022	Publié au Mémorial A n°704 en page 1
19.01.2023	Publié au Mémorial A n°33 en page 1

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