Les contacts avec les autres Parlements de l’Union européenne
La délégation COSAC
La COSAC, Conférence des Organes spécialisés aux Affaires communautaires et européennes, a été créée en mai 1989 par les Présidents des Parlements des États membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen.
Composition de la COSAC
La COSAC se compose de représentants des commissions ou délégations parlementaires en charge des affaires européennes. Les membres de la COSAC sont originaires :
- des Parlements nationaux des 27 États membres de l’Union européenne
- des Parlements nationaux des pays candidats (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine)
- du Parlement européen
Rôle de la COSAC
La COSAC peut soumettre à l’attention des institutions de l’Union européenne toute contribution qui lui semble appropriée. La COSAC peut étudier les activités et les propositions législatives de l’Union.
Réunions de la COSAC
La COSAC organise deux fois par an un échange d’opinions entre ses membres. Les réunions sont préparées dans le cadre d’une rencontre des Présidents des délégations.
La conférence des Présidents des Parlements de l’UE
Depuis 1975, la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne se réunit annuellement. Les Présidents des assemblées parlementaires de l’Union européenne et du Parlement européen y échangent des opinions, des informations et des expériences sur le rôle des parlements nationaux et leur fonctionnement.
Les membres luxembourgeois du Parlement européen
Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne à être directement élu par ses citoyens lors des élections européennes. 705 députés européens sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union.
Participation à certaines réunions de la Chambre des Députés
Les membres luxembourgeois du Parlement européen peuvent être invités à assister aux réunions des commissions lorsque celles-ci traitent des dossiers européens. (Article 26 alinéa 1 et article 168 alinéa 3 du Règlement de la Chambre). Ils peuvent également assister à des échanges avec des dignitaires européens (tels que des membres de la Commission européenne p. ex.) lors de visites de travail au Luxembourg.