8113

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8113 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
08.12.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8113/02 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
08.12.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8113/01 Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
16.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
16.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 décembre 2022
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8113/02 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)
20.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 20 décembre 2022
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8113 Document annexe
8113 Document annexe
22.12.2022

8113 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique n° 27
Point n° 86 Verbatim - Débat sur le dossier 8113 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8113/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°670 en page 1

Récapitulatif des votes