Agenda parlementaire

Semaine 50 - décembre 2022

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filtrer les événements

Par type

Lundi 12 décembre 2022

Mardi 13 décembre 2022

  • 08:00  /  13.12.2022
    08:00
    13.12.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

  • 09:00  /  13.12.2022
    09:00
    13.12.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 17 novembre 2022 ainsi que de la réunion jointe du 31 mai 2022

    2. Dossier parlementaire n°8108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 14:30  /  13.12.2022
    14:30
    13.12.2022

    Séance publique n°19

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Max Hahn

        • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
        • Temps de parole : Discussion commune (modèle 6)

Mercredi 14 décembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022

  • 08:00  /  15.12.2022
    08:00
    15.12.2022

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 08:00  /  15.12.2022
    08:00
    15.12.2022

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    nouvelle date a lieu par visioconférence

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8091 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l'article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° de loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif 6° de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 7° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 8° de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; 9° de loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • - Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen de l'avis complémentaire, du deuxième avis complémentaire et du troisième avis complémentaire du Conseil d'État - Analyse des amendements gouvernementaux du 30 juin et du 17 novembre 2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 08:15  /  15.12.2022
    08:15
    15.12.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8117 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail (Salaire social minimum)

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  15.12.2022
    09:00
    15.12.2022

    Séance publique n°22

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...]

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Suite et fin des débats

        • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
        • Temps de parole : Discussion commune (modèle 6)

    2. Dossier parlementaire n°8039 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...]

      • Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Votes

        • Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    4. Dossier parlementaire n°8084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 de la Cour des comptes

      • Temps de parole : Résolution libre

    6. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 du Médiateur

      • Temps de parole : Résolution libre

    7. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

      • Temps de parole : Résolution libre

    8. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

      • Temps de parole : Résolution libre

    9. Dossier parlementaire n°8105 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:45  /  15.12.2022
    14:45
    15.12.2022

    Commission de la Justice

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 4ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 4ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8076 : Projet de loi portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d'habitation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 3ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 15:00  /  15.12.2022
    15:00
    15.12.2022

    Séance publique n°23

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2021

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 de la Cour des comptes

      • Temps de parole : Résolution libre

    3. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 du Médiateur

      • Temps de parole : Résolution libre

    4. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

      • Temps de parole : Résolution libre

    5. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2021 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    6. Dossier parlementaire n°8097 : Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8100 : Projet de loi modifiant l'article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Vendredi 16 décembre 2022

Samedi 17 décembre 2022

Aucun événement

Dimanche 18 décembre 2022

Aucun événement
Semaine précédente
Semaine précédente
Semaine suivante
Semaine suivante