8100

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8100 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
16.11.2022
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Dan Kersch
Rapport
8100/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (8.12.2022)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
16.11.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2022

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
8100/01 Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
08.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant l'article 48 sub B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre

08.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
8100/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (8.12.2022)
08.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (29.11.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 8 décembre 2022
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022) Chambre des Salariés
8100/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022)
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8100 Document annexe
8100 Document annexe
15.12.2022

8100 - Projet de loi modifiant l'article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre

Séance publique n° 23
Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8100 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8100/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°677 en page 1

Récapitulatif des votes