8108

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

Résumé du dossier
8108 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.10.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
29.11.2022
Commission
Rapporteur
Cécile Hemmen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2022 Déposé Paulette Lenert
29.11.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
01.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
09.12.2022 Avis du Collège médical (7.12.2022) Collège médical
13.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
13.12.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
02.02.2023 Avis de l'Association Luxembourgeoise des Orthophonistes (24.1.2023) Association Luxembourgeoise des Orthophonistes
10.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
09.03.2023

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (24.2.2023)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
05.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.6.2023)

Gouvernement
20.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
21.06.2023

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 5 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
27.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
27.06.2023 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)

Conseil d'Etat
29.06.2023

8108 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

Séance publique n° 57
30.06.2023 Publié au Mémorial A n°334 en page 1
23.10.2023

Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé
Dépêche de la Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (29.9.2023)

Conseil supérieur de certaines professions de santé

Récapitulatif des votes