Réunion - 16 décembre 2022

Dossier parlementaire n°7828 : Projet de loi portant sur la modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (22.2.2022) - Présentation des amendements gouvernementaux (28.7.2022) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8106 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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