Agenda
Semaine 50 - December 2024
Filter events
Monday 09th, December 2024
-
10:00 / 09.12.202410:0009.12.2024
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2024
-
Docpa n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne et modifiant 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'État et 2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers
-
-
14:00 / 09.12.202414:0009.12.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers
-