8388

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
8388 En commission
Dernière mise à jour · 12.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
23.05.2024
Committee
Commission des Finances
Reporter
Diane Adehm

Références au dossier

8388/03 Amendements gouvernementaux
28
Jun
2024
Commission des Finances
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
01
Oct
2024
Commission des Finances
08:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
Nov
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
23.05.2024 Commission pressentie Commission des Finances
06.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
19.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics
8388/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024)
21.06.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8388 a été ajouté le 21-06-2024 Gilles Roth
8388/00A Corrigendum - Dépêche de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2024)
28.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
28.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 28 juin 2024
02.07.2024 Avis de la Chambre des Salariés (1.7.2024) Chambre des Salariés
8388/02 Avis de la Chambre des Salariés (1.7.2024)
18.07.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8388/03 Amendements gouvernementaux
06.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) Chambre de Commerce
8388/04 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024)
01.10.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux Commission des Finances
08.10.2024 Avis du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat
8388/05 Avis du Conseil d'État (8.10.2024)
18.10.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.10.2024) Chambre de Commerce
8388/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.10.2024)
24.10.2024 Avis complémentaire et avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024) Chambre des Salariés
8388/07, 8414/03 Avis complémentaire et avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
12.11.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
12.11.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances