Plenary session No. 51

10 December 2024 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:05:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:34

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:45

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:06:14

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    Paulette Lenert
  • 00:11:08

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:24

      Question n° 154 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative aux développements en Syrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:18:20

      Question n° 155 du 10 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'inscription par l'UNESCO de la culture foraine belge et française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:25:48

      Question n° 156 du 10 décembre 2024 de M. André Bauler relative à la vague de cambriolages à travers le pays, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:31:46

      Question n° 157 du 10 décembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'impact de la situation en Syrie sur les réfugiés syriéns, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n° 1644 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative à l'impact de la situation politique en Syrie sur la gestion des demandes de protection internationale et le statut des bénéficiaires de protection internationale d'origine syrienne au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:39:19

      Question n° 158 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Zeimet relative à la situation des droits de l'homme en Chine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:43:29

      Question n° 159 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative au recours potentiel par rapport à la prolongation des contrôles à la frontière avec l'Allemagne, adressée à M. le Premier ministre Question n° 160 du 10 décembre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles aux frontières, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:52:41

      Question n° 161 du 10 décembre 2024 de Mme Carole Hartmann relative à l'accident dans l'écluse de Müden (Allemagne) du 8 décembre 2024, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 162 du 10 décembre 2024 de M. Marc Baum relative à la perturbation de la voie navigable de la Moselle à cause d'un accident à une écluse en Allemagne, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 163 du 10 décembre 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'interruption du trafic fluvial sur la Moselle en raison de l'endommagement de l'écluse de Müden en Allemagne, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 164 du 10 décembre 2024 de M. Jeff Engelen relative à l'impact d'un accident à une écluse en Allemagne sur l'approvisionnement en énergie, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:07:59

      Question n° 165 du 10 décembre 2024 de Mme Paulette Lenert relative au Conseil de gérance de l'agence eSanté, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:12:00

      Question n° 166 du 10 décembre 2024 de M. Gérard Schockmel relative au conditionnement individuel des médicaments, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:16:40

    Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

  • 03:12:30

    7329 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

  • 03:28:57

    7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

    • 03:29:25

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Simone Beissel
    • 03:35:42

      Discussion générale

      • 03:35:44

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 03:37:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
      • 03:37:29

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:37:58

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:38:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 03:38:11

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:39:03

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:39:35

    8132 - Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

  • 03:49:09

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Absence motivée
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Absence motivée
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Interpellation n°4246 : Quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

    • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

  3. Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    • Rapportrice : Madame Simone Beissel
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

    • Rapportrice : Madame Simone Beissel
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:05:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:34

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:45

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:06:14

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

    Paulette Lenert
  • 00:11:08

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:24

      Question n° 154 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative aux développements en Syrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:18:20

      Question n° 155 du 10 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'inscription par l'UNESCO de la culture foraine belge et française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:25:48

      Question n° 156 du 10 décembre 2024 de M. André Bauler relative à la vague de cambriolages à travers le pays, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:31:46

      Question n° 157 du 10 décembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'impact de la situation en Syrie sur les réfugiés syriéns, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n° 1644 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative à l'impact de la situation politique en Syrie sur la gestion des demandes de protection internationale et le statut des bénéficiaires de protection internationale d'origine syrienne au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:39:19

      Question n° 158 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Zeimet relative à la situation des droits de l'homme en Chine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:43:29

      Question n° 159 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative au recours potentiel par rapport à la prolongation des contrôles à la frontière avec l'Allemagne, adressée à M. le Premier ministre Question n° 160 du 10 décembre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles aux frontières, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:52:41

      Question n° 161 du 10 décembre 2024 de Mme Carole Hartmann relative à l'accident dans l'écluse de Müden (Allemagne) du 8 décembre 2024, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 162 du 10 décembre 2024 de M. Marc Baum relative à la perturbation de la voie navigable de la Moselle à cause d'un accident à une écluse en Allemagne, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 163 du 10 décembre 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'interruption du trafic fluvial sur la Moselle en raison de l'endommagement de l'écluse de Müden en Allemagne, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 164 du 10 décembre 2024 de M. Jeff Engelen relative à l'impact d'un accident à une écluse en Allemagne sur l'approvisionnement en énergie, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:07:59

      Question n° 165 du 10 décembre 2024 de Mme Paulette Lenert relative au Conseil de gérance de l'agence eSanté, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:12:00

      Question n° 166 du 10 décembre 2024 de M. Gérard Schockmel relative au conditionnement individuel des médicaments, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:16:40

    Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

  • 03:12:30

    7329 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

  • 03:28:57

    7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

    • 03:29:25

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Simone Beissel
    • 03:35:42

      Discussion générale

      • 03:35:44

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 03:37:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
      • 03:37:29

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:37:58

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:38:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 03:38:11

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:39:03

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:39:35

    8132 - Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

  • 03:49:09

    Clôture de la séance publique