8390

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8390 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 20.12.2024
Premier vote constitutionnel
11.12.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
03.06.2024
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reporter
Gusty Graas
Rapport
8390/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
03.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
8390/01 Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
07.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024) Chambre de Commerce
8390/02 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024)
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8390/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (2.12.2024)
11.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8390 Document annexe
8390 Document annexe
8390 Document annexe
11.12.2024

8390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

Séance publique N° 52
Point N° 8
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
8390/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2024)

Récapitulatif des votes