8392
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
Document de dépôt
8392
En commission
Dernière mise à jour · 24.09.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 05.06.2024
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.06.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
05.06.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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20.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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09.09.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2024) | Chambre de Commerce | |
24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'Etat |