8458

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
8458 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2024
Premier vote constitutionnel
19.12.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2024 Déposé Max Hahn
15.11.2024 Commission pressentie Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
26.11.2024

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (25.11.2024)

Commission nationale pour la protection des données
28.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2024

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
02.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Mandy Minella
02.12.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
10.12.2024 Avis de la Chambre des Salariés (5.12.2024) Chambre des Salariés
10.12.2024

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
Dépêche de la Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (9.12.2024)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
10.12.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.20224) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Mandy Minella
13.12.2024

- Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 5 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 6 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé du 9 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 10 décembre 2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
19.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2024

8458 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 58
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'Etat
23.12.2024 Publié au Mémorial A n°554 en page 1

Récapitulatif des votes