8360

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

8360 En commission
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
04.03.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Déposé Xavier Bettel
04.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Avis de la Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat