Plenary session No. 52

11 December 2024 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:04:14

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:19

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:04:39

      8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

    • 00:12:28

      8390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

    • 00:21:49

      8392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

    • 00:26:47

      8413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

    • 00:30:19

      Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région

      • 00:30:19
        Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
      • 00:30:48

        Exposé

        Franz Fayot
      • 00:54:52

        Débat

        • 00:55:10

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
          • 00:56:23

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:56:24

            Interruption

            Franz Fayot
          • 00:56:41

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:57:02

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:58:03

            Interruption

            Franz Fayot
          • 01:04:54

            Interruption

            Sam Tanson
        • 01:08:15

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 01:20:56

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
          • 01:22:58

            Interruption

            Yves Cruchten
          • 01:25:26

            Intervention

            Laurent Zeimet
          • 01:30:03

            Intervention

            Franz Fayot
        • 01:31:13

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
          • 01:33:01

            Interruption

            Tom Weidig
        • 01:38:28

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
          • 01:39:22

            Interruption

            Xavier Bettel
      • 01:46:39

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
        • 01:48:53

          Interruption

          Marc Baum
        • 02:01:11

          Parole après ministre

          Fred Keup
        • 02:03:27

          Parole après ministre

          Franz Fayot
      • 02:04:54

        Motion 1

        • 02:05:09

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:06:31

          Intervention

          Laurent Zeimet
        • 02:07:25

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:09:17

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:10:07

          Intervention

          Marc Baum
        • 02:12:01

          Intervention

          Franz Fayot
          • 02:12:50

            Interruption

            Octavie Modert
        • 02:12:52

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:13:23

      Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024

      • 02:13:23
        Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
      • 02:13:55

        Exposé

        Gusty Graas
      • 02:16:11

        Discussion générale

        • 02:16:14

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 02:17:40

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:18:31

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:19:08

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 02:21:15

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:24:12

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 02:26:40

        Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

    • 02:27:06

      Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement

      • 02:27:06
        Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
      • 02:27:34

        Discussion générale

        • 02:27:40

          Discours du groupe politique CSV

          Alex Donnersbach
        • 02:29:00

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 02:29:25

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 02:30:50

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Meris Sehovic
      • 02:31:39

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
      • 02:32:30

        Exposé

        Paulette Lenert
      • 02:33:21

        Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion (adopté)

    • 02:33:46

      8388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • 03:52:32

      8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • 03:52:32
        8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
      • 03:52:56

        Rapport de la Commission des Finances

        Diane Adehm
      • 04:04:05

        Discussion générale

        • 04:04:05

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
        • 04:15:59

          Discours du groupe politique DP

          Patrick Goldschmidt
        • 04:27:57

          Discours du groupe politique LSAP

          Taina Bofferding
          • 04:37:57

            Dépôt de cinq demandes de vote séparé

            Taina Bofferding
        • 04:38:33

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 04:40:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 04:49:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 04:56:22

          Parole pour fait personnel

          Gilles Baum
        • 04:56:54

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
          • 05:04:47

            Dépôt de treize demandes de vote séparé

      • 05:05:40

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 05:10:49

          Interruption

          Sam Tanson
      • 05:21:36

        Vote séparé sur l'article 2 (adopté)

      • 05:22:15

        Vote séparé sur l'article 3 (adopté)

      • 05:22:50

        Vote séparé sur l'article 4 (adopté)

      • 05:23:15

        Vote séparé sur l'article 5 (adopté)

      • 05:23:44

        Vote séparé sur l'article 6 (adopté)

      • 05:24:14

        Vote séparé sur l'article 7 (adopté)

      • 05:24:48

        Vote séparé sur l'article 8 (adopté)

      • 05:25:17

        Vote séparé sur l'article 9 (adopté)

      • 05:25:44

        Vote séparé sur l'article 10 (adopté)

      • 05:26:12

        Vote séparé sur l'article 12 (adopté)

      • 05:26:43

        Vote séparé sur l'article 15 (adopté)

      • 05:27:07

        Vote séparé sur l'article 19 (adopté)

      • 05:27:37

        Vote séparé sur l'article 20 (adopté)

      • 05:28:11

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 05:28:45

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 05:28:50

        Motions

        • 05:29:00

          Motion 1

          • 05:29:14

            Intervention

            Diane Adehm
          • 05:30:01

            Intervention

            Taina Bofferding
          • 05:30:53

            Intervention

            Marc Goergen
            • 05:31:06

              Interruption

              Sam Tanson
            • 05:31:28

              Interruption

              Laurent Zeimet
            • 05:31:32

              Interruption

              Sam Tanson
          • 05:31:45

            Intervention

            David Wagner
          • 05:33:07

            Intervention

            Sam Tanson
          • 05:34:53

            Intervention

            Patrick Goldschmidt
          • 05:36:07

            Intervention

            Diane Adehm
          • 05:36:31

            Vote sur la motion 1 (rejetée)

        • 05:36:57

          Motion 2

    • 05:41:41

      8186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

    • 05:52:06

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Absence motivée
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°8360 : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    2. Dossier parlementaire n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Dossier parlementaire n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    4. Dossier parlementaire n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
    5. Interpellation n°4352 : Grande Région

      • Auteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
    6. Résolution n°4438 : Évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024

      • Auteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Résolution libre
    7. Dossier parlementaire n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle 1
    8. Dossier parlementaire n°8414 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle 1
    9. Dossier parlementaire n°8186A : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:04:14

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:19

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:04:39

      8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

    • 00:12:28

      8390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

    • 00:21:49

      8392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

    • 00:26:47

      8413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

    • 00:30:19

      Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région

      • 00:30:19
        Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
      • 00:30:48

        Exposé

        Franz Fayot
      • 00:54:52

        Débat

        • 00:55:10

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
          • 00:56:23

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:56:24

            Interruption

            Franz Fayot
          • 00:56:41

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:57:02

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 00:58:03

            Interruption

            Franz Fayot
          • 01:04:54

            Interruption

            Sam Tanson
        • 01:08:15

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 01:20:56

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
          • 01:22:58

            Interruption

            Yves Cruchten
          • 01:25:26

            Intervention

            Laurent Zeimet
          • 01:30:03

            Intervention

            Franz Fayot
        • 01:31:13

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
          • 01:33:01

            Interruption

            Tom Weidig
        • 01:38:28

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
          • 01:39:22

            Interruption

            Xavier Bettel
      • 01:46:39

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
        • 01:48:53

          Interruption

          Marc Baum
        • 02:01:11

          Parole après ministre

          Fred Keup
        • 02:03:27

          Parole après ministre

          Franz Fayot
      • 02:04:54

        Motion 1

        • 02:05:09

          Intervention

          Gusty Graas
        • 02:06:31

          Intervention

          Laurent Zeimet
        • 02:07:25

          Intervention

          Sam Tanson
        • 02:09:17

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:10:07

          Intervention

          Marc Baum
        • 02:12:01

          Intervention

          Franz Fayot
          • 02:12:50

            Interruption

            Octavie Modert
        • 02:12:52

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:13:23

      Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024

      • 02:13:23
        Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
      • 02:13:55

        Exposé

        Gusty Graas
      • 02:16:11

        Discussion générale

        • 02:16:14

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Zeimet
        • 02:17:40

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:18:31

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 02:19:08

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 02:21:15

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:24:12

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 02:26:40

        Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

    • 02:27:06

      Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement

      • 02:27:06
        Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
      • 02:27:34

        Discussion générale

        • 02:27:40

          Discours du groupe politique CSV

          Alex Donnersbach
        • 02:29:00

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 02:29:25

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 02:30:50

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Meris Sehovic
      • 02:31:39

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
      • 02:32:30

        Exposé

        Paulette Lenert
      • 02:33:21

        Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion (adopté)

    • 02:33:46

      8388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • 03:52:32

      8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • 03:52:32
        8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
      • 03:52:56

        Rapport de la Commission des Finances

        Diane Adehm
      • 04:04:05

        Discussion générale

        • 04:04:05

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
        • 04:15:59

          Discours du groupe politique DP

          Patrick Goldschmidt
        • 04:27:57

          Discours du groupe politique LSAP

          Taina Bofferding
          • 04:37:57

            Dépôt de cinq demandes de vote séparé

            Taina Bofferding
        • 04:38:33

          Discours du groupe politique ADR

          Fred Keup
        • 04:40:57

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 04:49:06

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 04:56:22

          Parole pour fait personnel

          Gilles Baum
        • 04:56:54

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
          • 05:04:47

            Dépôt de treize demandes de vote séparé

      • 05:05:40

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 05:10:49

          Interruption

          Sam Tanson
      • 05:21:36

        Vote séparé sur l'article 2 (adopté)

      • 05:22:15

        Vote séparé sur l'article 3 (adopté)

      • 05:22:50

        Vote séparé sur l'article 4 (adopté)

      • 05:23:15

        Vote séparé sur l'article 5 (adopté)

      • 05:23:44

        Vote séparé sur l'article 6 (adopté)

      • 05:24:14

        Vote séparé sur l'article 7 (adopté)

      • 05:24:48

        Vote séparé sur l'article 8 (adopté)

      • 05:25:17

        Vote séparé sur l'article 9 (adopté)

      • 05:25:44

        Vote séparé sur l'article 10 (adopté)

      • 05:26:12

        Vote séparé sur l'article 12 (adopté)

      • 05:26:43

        Vote séparé sur l'article 15 (adopté)

      • 05:27:07

        Vote séparé sur l'article 19 (adopté)

      • 05:27:37

        Vote séparé sur l'article 20 (adopté)

      • 05:28:11

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 05:28:45

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 05:28:50

        Motions

        • 05:29:00

          Motion 1

          • 05:29:14

            Intervention

            Diane Adehm
          • 05:30:01

            Intervention

            Taina Bofferding
          • 05:30:53

            Intervention

            Marc Goergen
            • 05:31:06

              Interruption

              Sam Tanson
            • 05:31:28

              Interruption

              Laurent Zeimet
            • 05:31:32

              Interruption

              Sam Tanson
          • 05:31:45

            Intervention

            David Wagner
          • 05:33:07

            Intervention

            Sam Tanson
          • 05:34:53

            Intervention

            Patrick Goldschmidt
          • 05:36:07

            Intervention

            Diane Adehm
          • 05:36:31

            Vote sur la motion 1 (rejetée)

        • 05:36:57

          Motion 2

    • 05:41:41

      8186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

    • 05:52:06

      Clôture de la séance publique