Meeting - 12 December 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2024

Docpa n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°8298 : Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Docpa n°8008 : Proposition de loi portant sur l'interdiction de l'indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Auteurs: Monsieur Sven Clement, Monsieur Marc Goergen - Présentation de la proposition de loi - Examen des avis et de la prise de position du gouvernement - Désignation d'un rapporteur

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