8446
Débat d'orientation
Déposé(e)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
8446
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 08.11.2024
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 07.10.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.10.2024 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Discussion (volet CFL) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 08.11.2024 | - Discussion (volets Bâtiments publics, Ponts et chaussées, Fonds Belval) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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Engendrements liés au dossier
-
October 2024