8468

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles

8468 En commission
Dernière mise à jour · 24.04.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
10.12.2024
Committee
Reporter
Jeff Boonen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2024 Déposé Martine Hansen
10.12.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.12.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
12.12.2024 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
31.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025) Chambre de Commerce
04.04.2025 Avis du Conseil d'État (4.4.2025) Conseil d'Etat
24.04.2025

- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture