Commission du Travail

Meeting - 11 December 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2024

  2. Docpa n°8459 : Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail (adaptation du salaire social minimum au 1er janvier 2025)

    • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'État (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles - Examen et approbation d'un projet de rapport

  3. Divers