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Semaine 47 - November 2024

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Monday 18th, November 2024

Tuesday 19th, November 2024

  • 08:30  /  19.11.2024
    08:30
    19.11.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2024 (après-midi)

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques
  • 08:30  /  19.11.2024
    08:30
    19.11.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Visite Locaux de l'ABRIGADO

    1. Visite des locaux de l'ABRIGADO

  • 14:00  /  19.11.2024
    14:00
    19.11.2024

    Plenary session No.45

    Vidéo disponible

    1. Observation d'une minute de silence en mémoire des victimes du conflit en Ukraine

    2. Déclaration de M. Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, sur la politique européenne et étrangère

Wednesday 20th, November 2024

  • 08:15  /  20.11.2024
    08:15
    20.11.2024

    Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    a lieu par visioconférence

    1. Préparation de la session annuelle de l'AP-OTAN à Montréal

    2. Divers

  • 08:30  /  20.11.2024
    08:30
    20.11.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 octobre 2024 (Suivi de l'affaire "Caritas")

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité du 6 novembre 2024 (suite à une demande du groupe politique LSAP du 6 novembre 2024)

    4. Divers

  • 08:30  /  20.11.2024
    08:30
    20.11.2024

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

      • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)  

    4. Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • -    Échange de vues

    5. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    6. Divers

  • 10:00  /  20.11.2024
    10:00
    20.11.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport annuel 2024 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  • 13:00  /  20.11.2024
    13:00
    20.11.2024

    Commission spéciale "Caritas"

    nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2024

    2. Nomination d'un président

    3. Préparation des prochaines entrevues avec les différents acteurs

    4. Divers

  • 13:45  /  20.11.2024
    13:45
    20.11.2024

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8305 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; c) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, tel que modifié ; d) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, tel que modifié ; e) du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; f) du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 ; 2° modification a) du Code de procédure pénale ; b) du Code civil ; c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; e) de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; f) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; g) de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  20.11.2024
    14:00
    20.11.2024

    Plenary session No.46

    Vidéo disponible

    1. Débat sur la politique européenne et étrangère

      • Temps de parole : Modèle 3 - interpellations et débats

Thursday 21st, November 2024

  • 09:00  /  21.11.2024
    09:00
    21.11.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:00  /  21.11.2024
    10:00
    21.11.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024

    2. Docpa n°8402 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8281 : Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Divers

  • 10:00  /  21.11.2024
    10:00
    21.11.2024

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 juillet et du 17 octobre 2024

    2. Docpa n°8368 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°8381 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    4. Docpa n°8453 : Projet de loi portant modification à l'article 439 du Code pénal

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    5. Docpa n°8053 : Projet de loi modifiant 1) La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales 2) La loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposer la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    6. Divers

  • 11:30  /  21.11.2024
    11:30
    21.11.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  21.11.2024
    14:00
    21.11.2024

    Plenary session No.47

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Heure d'actualité n°4411 : Les pathologies féminines: prévention et traitements (Octobre rose)

      • Auteur : Groupe politique DP (Madame Carole Hartmann)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)

    2. Dossier parlementaire n°8400 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024

      • Dossier parlementaire n°8401 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009

        • Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats (rapporteur : 10 minutes et Gouvernement : 10 minutes)

    3. Dossier parlementaire n°8415 : Projet de loi relative à l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds monétaire international, l'extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Fonds monétaire international et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Question parlementaire n°20 : Avancement du dossier « Sportmusée »

      • Auteure : Madame Liz Braz
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Motion n°4412 : Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat

      • Auteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Motion libre

    6. Dossier parlementaire n°8411 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • Rapportrice : Madame Octavie Modert
      • Temps de parole : Modèle de base

Friday 22nd, November 2024

  • 14:00  /  22.11.2024
    14:00
    22.11.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024 (matin)

    2. Docpa n°8425 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux

    4. Docpa n°8427 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l'émission de lettres de gage

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°8396 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Saturday 23rd, November 2024

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Sunday 24th, November 2024

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