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Semaine 13 - March 2025

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Monday 24th, March 2025

Tuesday 25th, March 2025

  • 08:30  /  25.03.2025
    08:30
    25.03.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues au sujet du plan directeur sectoriel "Lycées" (demande du groupe politique LSAP du 22 janvier 2025)

    2. Divers

  • 08:30  /  25.03.2025
    08:30
    25.03.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 18 septembre 2024 et du 4 février 2025 ainsi que des réunions du 25 février 2025 et du 11 mars 2025

    2. Docpa n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8460 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

      • - Rapporteur: Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et - à l'article 4 des Statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur augmentation une du capital souscrit de la Banque

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°8498 : Projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers ; b) l'article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; c) l'article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 14:00  /  25.03.2025
    14:00
    25.03.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2025

    2. Docpa n°8434 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8395 : Projet de loi 1) relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ; 2) relatif à la mise en oeuvre du principe « once only » ; 3) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ; 4) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. L’évaluation des cyberattaques ayant visé les sites étatiques et les services essentiels depuis l’année précédente jusqu’à ce jour, ainsi que les mesures mises en œuvre pour y faire face et prévenir de futures attaques (Demande du groupe parlementaire LSAP du 15 janvier 2025)

    5. Divers

Wednesday 26th, March 2025

Thursday 27th, March 2025

  • 08:30  /  27.03.2025
    08:30
    27.03.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 septembre 2024 et du 27 février 2025

    2. Docpa n°8222 : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8495 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    5. Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen des avis complémentaires

    6. Docpa n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    7. Divers

  • 10:00  /  27.03.2025
    10:00
    27.03.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Projet de réaménagement de la Route du Nord N7

    2. Divers

  • 10:00  /  27.03.2025
    10:00
    27.03.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec des représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

    2. Docpa n°8228 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 novembre 2024 ainsi que du 30 janvier 2025

    4. Divers

  • 11:30  /  27.03.2025
    11:30
    27.03.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  27.03.2025
    11:30
    27.03.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7650 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de la consommation ; 2. de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5. de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6. de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7. de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8. de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    2. Conseils "Agriculture et Pêche" du 27 janvier, 14 février et 24 mars 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    3. Étude sur le développement de l’agriculture biologique (demande de mise à l'ordre du jour - groupe politique "déi gréng" - 18 mars 2025)

    4. Divers

  • 14:00  /  27.03.2025
    14:00
    27.03.2025

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2025

    2. Présentation d'un appel à projets pilotes pour logements abordables dans le cadre d'un partenariat locatif public-privé

    3. Divers

  • 14:30  /  27.03.2025
    14:30
    27.03.2025

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°8024 : Proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l'Education Nationale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de la prise de position gouvernementale du 20 décembre 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8513 : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Vidéosurveillance à des fins policières - "VISUPOL")

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 15:30  /  27.03.2025
    15:30
    27.03.2025

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 et 30 janvier 2025 et des 6 et 27 février 2025 ainsi que de la réunion jointe avec la Commission du Travail du 5 mars 2025

    2. Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Résolution du 5 décembre 2024 de Messieurs Ben Polidori et Yves Cruchten relative au traitement simultané de projets de loi concernant le personnel étatique et communal.

    4. Divers

Friday 28th, March 2025

Saturday 29th, March 2025

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Sunday 30th, March 2025

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