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Semaine 09 - February 2025

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Monday 24th, February 2025

Tuesday 25th, February 2025

  • 08:30  /  25.02.2025
    08:30
    25.02.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2025

    2. Nomination d'un vice-président

    3. Présentation : « Activer les enfants et les jeunes : promouvoir les activités dans le domaine de la motricité, de la créativité et des loisirs »

    4. Divers

  • 08:30  /  25.02.2025
    08:30
    25.02.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 8 novembre 2024 (exécution budgétaire / affaires étrangères et européennes), du 13 novembre 2024 (affaires intérieures) et du 28 janvier 2025 (exécution budgétaire)

    2. Docpa n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Motion relative au traitement fiscal des parents lors d’une résidence alternée (motion de Mme Sam Tanson du 11 décembre 2024)

    5. Motion relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire (motion de M. Franz Fayot du 18 décembre 2024)

Wednesday 26th, February 2025

  • 08:30  /  26.02.2025
    08:30
    26.02.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 29 janvier 2025 et de la réunion jointe du 15 janvier 2025

    2. Débat de consultation dans le cadre du « processus de consultation portant sur la viabilité à long terme de notre système des retraites » - Continuation des travaux

    3. Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2025 (volets santé et sécurité sociale)

    4. Divers

  • 08:30  /  26.02.2025
    08:30
    26.02.2025

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

    2. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    3. Divers

  • 10:00  /  26.02.2025
    10:00
    26.02.2025

    Commission spéciale "Caritas"

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »

      • - Rapportrice: Madame Taina Bofferding - Échange de vues avec des représentants de la Fondation Caritas et Caritas Accueil et Solidarité

    2. Divers

  • 11:30  /  26.02.2025
    11:30
    26.02.2025

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 2 octobre 2024 et du 17 janvier 2025 et de la réunion jointe de la Commission du Règlement et de la Commission des Pétitions du 4 décembre 2024

    2. Docpa n°8497 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification
  • 14:00  /  26.02.2025
    14:00
    26.02.2025

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 novembre 2024 (avec la Commission des Finances), de la réunion du 4 décembre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 3 février 2025 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région)

    2. Échange de vues suite à la présentation de l'étude de l'Inspection générale de la Police sur la collaboration entre les agents de la Police et les agents municipaux

    3. Suivi de la présentation du rapport d'audit de l'Inspection générale de la Police portant sur l'impact de la réorganisation territoriale de la Police grand-ducale

    4. L'instauration d'une commission pour les cas de rigueur pour les cas d'asile spéciaux ainsi que la création de nouvelles voies de migration légale et de régularisation (demande du groupe politique LSAP du 23 janvier 2025)

  • 15:30  /  26.02.2025
    15:30
    26.02.2025

    Commission du Travail

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 février 2025

    2. Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (04.02.2025) - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. État des lieux des réformes concernant l’Inspection du Travail et des Mines, notamment en ce qui concerne la fusion de l’ITM avec le Service national de sécurité dans la fonction publique

    4. Docpa n°8234 : Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail (reskilling/upskilling)

      • - Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de propositions d'amendements

    5. Informations et données relatives à des questions soulevées lors de la réunion du 11 décembre 2024

    6. Examen des aspects en relation avec le salaire social minimum

    7. Divers

Thursday 27th, February 2025

Friday 28th, February 2025

No event planned

Saturday 01st, March 2025

No event planned

Sunday 02nd, March 2025

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