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Semaine 46 - November 2024

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Monday 11th, November 2024

  • 08:30  /  11.11.2024
    08:30
    11.11.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et le ministre des Affaires intérieures concernant les contrôles frontaliers effectués à divers points de frontière par la police allemande (demande de la sensibilité politique déi gréng du 24 septembre 2024)

    2. Échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et le ministre des Affaires intérieures sur la position actuelle du gouvernement luxembourgeois sur l’externalisation des procédures d’asile hors de l’Union européenne et les implications des modèles en discussion au niveau européen (demande du groupe politique LSAP du 10 octobre 2024)

  • 09:30  /  11.11.2024
    09:30
    11.11.2024

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Visite Locaux de la « Wanteraktioun » (12A, Beim Haff, L-1751 Findel)

    1. Visite de la « Wanteraktioun »

  • 10:00  /  11.11.2024
    10:00
    11.11.2024

    Commission des Institutions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2024

    2. Echange de vues avec Monsieur le Premier ministre au sujet du fonctionnement de la Maison du Grand-Duc (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng du 9 octobre 2024)

    3. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions"

    4. Echange de vues avec les membres du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024 concernant l'article 65 de la Constitution : compte-rendu

    5. Point sur les propositions de modification de la loi électorale

    6. Divers

  • 11:30  /  11.11.2024
    11:30
    11.11.2024

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 16 septembre 2024

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil »

    3. Docpa n°8423 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 juillet 2024 - Examen de l'avis de la Fédération COPAS du 28 août 2024 - Examen de l'avis de la Chambre de commerce du 5 septembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 21 octobre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 22 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 23 octobre 2024

    4. Docpa n°8424 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 juillet 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 21 octobre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 22 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 23 octobre 2024

    5. Divers

  • 14:00  /  11.11.2024
    14:00
    11.11.2024

    Commission de l'Exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre et des 7, 8 et 14 octobre 2024

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle de la légalité et la régularité des dépenses de la Maison du Grand-Duc pour les exercices 2021 et 2022 - Présentation d'un rapport par la Cour des comptes - Nomination d'un rapporteur

    3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2024 - Présentation d'un rapport par la Cour des comptes - Nomination d'un rapporteur - Examen de la prise de position du Ministre de l'Agriculture du 31 mai 2023 relative au rapport spécial sur les établissements publics 2022

    4. Divers

Tuesday 12th, November 2024

  • 08:30  /  12.11.2024
    08:30
    12.11.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 8 octobre 2024

    2. Docpa n°8400 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8401 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8415 : Projet de loi relative à 1° l'augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8406 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l'article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° transposer l'article 1er, points 1), 2), 7), 12), 16) et 20) de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux

    6. Docpa n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    7. Docpa n°8186A : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État, de l'avis complémentaire du Conseil d'État et d'autres avis - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  • 09:00  /  12.11.2024
    09:00
    12.11.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport thématique "Evidenzorientierte Qualitätsentwicklung im Gesamtsystem Schule" de l'Observatoire national de l'enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

    2. Divers

  • 14:00  /  12.11.2024
    14:00
    12.11.2024

    Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    nouveau lieu Maison Printz-Richard - Salle 3 en mode hybride

    1. Présentation du rapport sur la politique européenne du gouvernement par Madame Angèle da Cruz, Directrice des affaires européennes et des relations économiques internationales du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

  • 15:30  /  12.11.2024
    15:30
    12.11.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »

    2. Divers

Wednesday 13th, November 2024

  • 08:30  /  13.11.2024
    08:30
    13.11.2024

    Commission des Pétitions

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 septembre et des 16 et 23 octobre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 10 octobre 2024

    2. Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • - Échange de vues

    3. Divers

  • 08:30  /  13.11.2024
    08:30
    13.11.2024

    Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail

    Retransmis Public debate Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°3254 : Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail

      • Débat Public

    2. Conclusions des Commissions

  • 10:00  /  13.11.2024
    10:00
    13.11.2024

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mars 2024 (avec la Commission de la Mobilité et des Travaux publics) ainsi que des réunions du 14 juin et des 1er et 17 juillet 2024

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"

    3. Les points 3 et 4 à l'ordre du jour ne concernent uniquement les membres de la Commission des Affaires intérieures Demande de la sensibilité politique déi gréng du 21 octobre 2024 concernant l'amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité

    4. Divers

  • 10:00  /  13.11.2024
    10:00
    13.11.2024

    Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°3150 : Demande d'une 13ème rente de pension annuellement

    2. Conclusions des Commissions

  • 11:30  /  13.11.2024
    11:30
    13.11.2024

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  13.11.2024
    14:00
    13.11.2024

    Plenary session No.43

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Changement de composition du Bureau

    2. Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Question parlementaire n°24 : Ménopause

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°21 : Impact des nouvelles technologies digitales sur l'évolution de l'emploi dans le secteur financier

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Question parlementaire n°26 : Respect des valeurs dans le sport

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Dossier parlementaire n°8420 : Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    8. Dossier parlementaire n°8407 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

      • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    9. Heure d'actualité n°4395 : Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

    10. Motion n°4383 : Prise de mesures supplémentaires en matière d'asile et de migration

      • Auteur : Monsieur Dan Hardy
      • Temps de parole : Motion libre

Thursday 14th, November 2024

  • 08:30  /  14.11.2024
    08:30
    14.11.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Échange de vues avec Madame Kelly Tallman Clements, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies pour les réfugiés

  • 08:30  /  14.11.2024
    08:30
    14.11.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024

    2. Docpa n°8373 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

    4. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant

    5. Divers

  • 10:00  /  14.11.2024
    10:00
    14.11.2024

    Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et du Fonds Belval

  • 11:30  /  14.11.2024
    11:30
    14.11.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  14.11.2024
    11:30
    14.11.2024

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride

    1. Docpa n°8411 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  14.11.2024
    14:00
    14.11.2024

    Plenary session No.44

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité n°4400 : L'espace Schengen et la liberté de circulation

      • Auteur : Groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

    2. Heure d'actualité n°4401 : Reconnaissance de l'État de Palestine

      • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Monsieur David Wagner)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    3. Résolution n°4371 : Crise postélectorale au Venezuela suite aux présidentielles du 28 juillet 2024

      • Auteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Résolution libre

    4. Question parlementaire n°23 : Participation du Luxembourg à la soumission européenne pour l'hébergement et l'opération d'un ordinateur quantique

      • Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°27 : Heures de fermeture obligatoires des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat

      • Auteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

      • Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8389 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

Friday 15th, November 2024

  • 10:00  /  15.11.2024
    10:00
    15.11.2024

    Comité permanent du Conseil Parlementaire Interrégional (CP CPI)

    Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence

    1. Tagesordnung / Ordre du jour 1. Genehmigung der Tagesordnung Approbation de l’ordre du jour 2. Annahme des Protokolls der Sitzung vom 17. Mai 2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 2024 3. Information über Zusammensetzung und Änderungen in den Delegationen Information sur la composition des délégations et d’éventuels changements 4. Laufende Arbeiten des IPR und seiner Kommissionen und Beratung der Empfehlungsvorschläge Travaux du CPI et de ses commissions et délibération sur les propositions de recommandations 5. Vorbereitung der 72. Plenarsitzung Préparation de la 72ème séance plénière Tagesordnung der 72. Plenarsitzung / Ordre du jour de la 72ème séance plénière a) Genehmigung der Tagesordnung / Approbation de l’ordre du jour b) Annahme des Protokolls der Sitzung vom 21. Juni 2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2024 c) Information über Zusammensetzung der Delegationen und Kommissionen Information sur la composition des délégations et des commissions d) Bericht der Landesregierung über die Arbeit des Gipfels der Großregion Rapport du Gouvernement du Land sur le travail du Sommet des Exécutifs de la Grande Région e) Aussprache / Discussion f) Eingegangene Stellungnahmen zu den verabschiedeten Empfehlungen vom 21. Juni 2024 Prises de position reçues sur les recommandations adoptées le 21 juin 2024 g) Berichte über die laufenden Arbeiten der Kommissionen und Beratung der Empfehlungsvorschläge Rapports sur les travaux des commissions et délibération sur les propositions de recommandations h) Bilanz der rheinland-pfälzischen IPR-Präsidentschaft Bilan de la Présidence Rhénanie-Palatinat du CPI i) Vorstellung des MEMORATOR (digitale Netzkarte historisch-politischer Erinnerungsorte in der Großregion) Présentation du MEMORATOR (carte réseau digitale des lieux de mémoire historico-politiques dans la Grande Région) j) Bericht über die Arbeiten des Oberrheinrates durch Andrea Knellwolf (Schweiz), Vorsitzende der Kommission „Wirtschaft, Arbeitsmarkt, Gesundheit“ Rapport sur les travaux du Conseil rhénan par Mme Andrea Knellwolf (Suisse), Présidente de la commission « Économie, Marché du travail, Santé » k) Bericht zur finanziellen Lage des IPR / Rapport sur la situation financière du CPI l) Sitzungskalender 2024-2025 / Calendrier des réunions 2024-2025 m) Übergabe der IPR-Präsidentschaft an Belgien Transmission de la Présidence du CPI à la Belgique n) Verschiedenes / Divers 6. Verschiedenes Divers

  • 14:00  /  15.11.2024
    14:00
    15.11.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2024 (matin)

    2. Docpa n°8414 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°8396 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; d) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire LSAP (courrier électronique du 12 novembre 2024) et de la sensibilité politique déi Gréng (courrier électronique du 13 novembre 2024)

    6. Docpa n°8425 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Saturday 16th, November 2024

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Sunday 17th, November 2024

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