8415

Projet de loi EnAttenteDispenseSecondVote

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds monétaire international, l'extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Fonds monétaire international et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Résumé du dossier
8415 EnAttenteDispenseSecondVote
Dernière mise à jour · 21.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
17.07.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2024 Déposé Gilles Roth
17.07.2024 Commission pressentie Commission des Finances
21.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (19.8.2024) Chambre de Commerce
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-11-2024

Commission des Finances
24.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
24.09.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
06.11.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à 1° l'augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds monétaire international, l'extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Fonds monétaire international et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

12.11.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
12.11.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
21.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.11.2024

Projet de loi relative à l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds monétaire international, l'extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Fonds monétaire international et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Séance publique N° 47