8373

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

8373 En commission
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
09.04.2024
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat