8373
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021
Document de dépôt
8373
En commission
Dernière mise à jour · 15.11.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 09.04.2024
Committee
- Reporter
- Carole Hartmann
Références au dossier
17
Oct
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
14
Nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 09.04.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 18.04.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 02.07.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) | Chambre de Commerce | |
| 12.07.2024 | Avis du Conseil d'État (12.7.2024) | Conseil d'Etat | |
| 17.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |
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| 17.10.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 14.11.2024 | - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 15.11.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |