Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Meeting - 14 November 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8411 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport