4400
Heure d'actualité
Évacué(e)
L'espace Schengen et la liberté de circulation
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Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 06.11.2024
- Date d'évacuation
- 14.11.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.11.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
06.11.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024) |
Conférence des Présidents |
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14.11.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°44 |
Chambre des Députés |
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14.11.2024 | L'espace Schengen et la liberté de circulation |
Séance publique N°
44
|
Engendrements liés au dossier
-
November 2024