8411

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

8411 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 18.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
16.07.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2024 Déposé Martine Hansen
16.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
18.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert