8411

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Résumé du dossier
8411 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.11.2024
Premier vote constitutionnel
21.11.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2024 Déposé Martine Hansen
16.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
18.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert
18.07.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2024

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
29.10.2024 Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024) Chambre d'Agriculture
07.11.2024 - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
15.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert
21.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.11.2024

8411 - Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Séance publique N° 47
26.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-11-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-11-2024)

Conseil d'Etat
28.11.2024 Publié au Mémorial A n°482 en page 1

Récapitulatif des votes