8397

PropositionDeRevisionReglementCHD Déposé(e)

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8397 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2024
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
12.06.2024
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Francine Closener
12.06.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
12.06.2024 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener
Séance publique N° 30
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
16.10.2024 - Echange de vues Commission des Pétitions
Commission du Règlement
06.11.2024 - Echange de vues Commission des Pétitions
Commission du Règlement
13.11.2024 - Échange de vues Commission des Pétitions
20.11.2024 -    Échange de vues Commission des Pétitions
04.12.2024 - Echange de vues Commission du Règlement
Commission des Pétitions