8389

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8389 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 26.11.2024
Premier vote constitutionnel
14.11.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
31.05.2024
Committee
Commission de la Défense
Reporter
Guy Arendt
Rapport
8389/04 Rapport de la Commission de la Défense (4.11.2024)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2024 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
31.05.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
31.05.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8389 a été ajouté le 31-05-2024 Yuriko Backes
8389/00A Addendum - Fiche d'évaluation d'impact
06.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-11-2024

Commission de la Défense
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
8389/01 Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
01.08.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8389/02 Amendements gouvernementaux
08.10.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat
8389/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024)
16.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Guy Arendt
Commission de la Défense
16.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.11.2024 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Défense
06.11.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission de la Défense
Guy Arendt
8389/04 Rapport de la Commission de la Défense (4.11.2024)
14.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8389 Document annexe
8389 Document annexe
14.11.2024

8389 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

Séance publique N° 44
Point N° 128
26.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-11-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-11-2024)

Conseil d'Etat
8389/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.11.2024)

Récapitulatif des votes