5559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail

Résumé du dossier
5559 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
23.03.2006
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.03.2006 Déposé
25.04.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) Indéterminé
26.05.2006 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006) Indéterminé
08.08.2006 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006) Indéterminé
19.09.2006 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006) Indéterminé
27.09.2006 - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail et de l'Emploi
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'Etat
23.01.2007 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
27.02.2007 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles) Commission du Travail et de l'Emploi
06.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles) Commission du Travail et de l'Emploi
13.03.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
08.05.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
24.05.2007

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Communication de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen

Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2007

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'échange de correspondance du Gouvernement avec la Commission européenne - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission du Travail et de l'Emploi
15.10.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
06.11.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007) Indéterminé
20.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
20.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2007

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 14
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°248 en page 4580