Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 20 November 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2007

  2. Projet de loi portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Entrevue avec M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration Nicolas Schmit au sujet du volet concernant le titre de séjour pour travailleur salarié

  3. Docpa n°5559 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat