Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 23 Januar 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat