5559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5559 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.03.2006
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Marc Spautz
Rapport
5559/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (20.11.2007)

Références au dossier

5559/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2007) 2) Annexe 1: Texte amendé et coordonné dans sa forme initiale 3) Annexe 2: Texte codifié tel qu'il sera soumis au vote de la Chambre des Députés pour être intégré dans le Code du travail
5559/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2007) 2) Texte coordonné
06
Dec
2007
Plenary session No. 14
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5559 - Séance du 06.12.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2006 Déposé
Document de dépôt
25.04.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) Indéterminé
5559/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
26.05.2006 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006) Indéterminé
5559/02 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006)
08.08.2006 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006) Indéterminé
5559/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006)
19.09.2006 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006) Indéterminé
5559/04 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006)
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'Etat
5559/05 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)
13.03.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5559/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2007) 2) Annexe 1: Texte amendé et coordonné dans sa forme initiale 3) Annexe 2: Texte codifié tel qu'il sera soumis au vote de la Chambre des Députés pour être intégré dans le Code du travail
08.05.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
5559/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007)
15.10.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5559/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2007) 2) Texte coordonné
06.11.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007) Indéterminé
5559/09 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007)
20.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
5559/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (20.11.2007)
06.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2007

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 14
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5559 - Séance du 06.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5559/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°248 en page 4580