Parlamentarische Agenda

Semaine 04 - Januar 2025

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 20 Januar 2025

Dienstag 21 Januar 2025

  • 14:00  /  21.01.2025
    14:00
    21.01.2025

    Plenarsitzung Nr. 59

    Retransmis

    1. Changements de composition de commissions parlementaires

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Dossier parlementaire n°8441 : Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8442 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Interpellation n°4275 : Violences fondées sur le genre

      • Auteur : Monsieur Marc Baum
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Mittwoch 22 Januar 2025

  • 09:00  /  22.01.2025
    09:00
    22.01.2025

    Plenarsitzung Nr. 60

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

      • Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; 6° modification de: b) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; b) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; e) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8451 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    4. Heure d'actualité n°4470 : Introduction éventuelle du service militaire obligatoire

      • Auteur : Groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

    5. Motion n°4431 : Introduction du service militaire obligatoire

      • Auteur : Monsieur Marc Goergen
      • Temps de parole : Motion libre
  • 14:00  /  22.01.2025
    14:00
    22.01.2025

    Plenarsitzung Nr. 61

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°8443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

      • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Interpellation n°4351 : Écoles européennes publiques

      • Auteure : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    3. Heure d'actualité n°4474 : Résultats de la 16e conférence de l'ONU sur la biodiversité, de la 29e conférence de l'ONU sur les changements climatiques et de la 16e conférence de la convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Paul Galles)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    4. Dossier parlementaire n°8478 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

      • Temps de parole : Modèle de base

Donnerstag 23 Januar 2025

  • 09:00  /  23.01.2025
    09:00
    23.01.2025

    Plenarsitzung Nr. 62

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°8398 : Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    2. Dossier parlementaire n°8053 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8368 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Interpellation n°4273 : Les effets du dérèglement climatique sur le monde du travail

      • Auteur : Monsieur David Wagner
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  • 14:00  /  23.01.2025
    14:00
    23.01.2025

    Plenarsitzung Nr. 63

    Retransmis

    1. Interpellation n°4405 : L'importance et la revalorisation des professions de santé

      • Auteur : Monsieur Marc Spautz
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    2. Heure d'actualité n°4473 : Développement de l'agriphotovoltaïsme au Luxembourg

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Jeff Boonen)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    3. Question parlementaire n°30 : Implantation de l'entreprise Google à Bissen

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

Freitag 24 Januar 2025

Kein Ereignis

Samstag 25 Januar 2025

Kein Ereignis

Sonntag 26 Januar 2025

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend