Sitzung - 27 September 2006
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2006
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Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation de la version gouvernementale amendée (doc. parl. 514410)
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Divers