5559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.03.2006	Déposé		Document de dépôt
25.04.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)	Indéterminé	5559/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
26.05.2006	Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006)	Indéterminé	5559/02 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006)
08.08.2006	Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006)	Indéterminé	5559/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006)
19.09.2006	Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006)	Indéterminé	5559/04 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006)
27.09.2006	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail et de l'Emploi
28.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)	Conseil d'Etat	5559/05 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)
23.01.2007	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
27.02.2007	- Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)	Commission du Travail et de l'Emploi
06.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)	Commission du Travail et de l'Emploi
13.03.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5559/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2007) 2) Annexe 1: Texte amendé et coordonné dans sa forme initiale 3) Annexe 2: Texte codifié tel qu'il sera soumis au vote de la Chambre des Députés pour être intégré dans le Code du travail
08.05.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007)	Conseil d'Etat	5559/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007)
24.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Communication de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen	Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'échange de correspondance du Gouvernement avec la Commission européenne - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
15.10.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5559/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2007) 2) Texte coordonné
06.11.2007	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007)	Indéterminé	5559/09 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007)
20.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Travail et de l'Emploi	5559/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (20.11.2007)
20.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2007	Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique n° 14 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5559 - Séance du 06.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5559/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°248 en page 4580

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