Sitzung - 6 März 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2007

Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)

Fonds Social Européen - Présentation de la période de programmation 2007 - 2013

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