5559

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Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail

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Résumé vum Dossier
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5559 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.03.2006
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapporter
Marc Spautz
Rapport
5559/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (20.11.2007)

Referenzen un den Dossier

5559/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2007) 2) Annexe 1: Texte amendé et coordonné dans sa forme initiale 3) Annexe 2: Texte codifié tel qu'il sera soumis au vote de la Chambre des Députés pour être intégré dans le Code du travail
5559/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2007) 2) Texte coordonné
06
Dec
2007
Ëffentlech Sëtzung N° 14
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5559 - Séance du 06.12.2007

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.03.2006 Déposé
Document de dépôt
25.04.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) Indéterminé
5559/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
26.05.2006 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006) Indéterminé
5559/02 Avis de la Chambre de Travail (26.5.2006)
08.08.2006 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006) Indéterminé
5559/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2006)
19.09.2006 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006) Indéterminé
5559/04 Avis de la Chambre des Métiers (19.9.2006)
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'Etat
5559/05 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006)
13.03.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5559/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2007) 2) Annexe 1: Texte amendé et coordonné dans sa forme initiale 3) Annexe 2: Texte codifié tel qu'il sera soumis au vote de la Chambre des Députés pour être intégré dans le Code du travail
08.05.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
5559/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2007)
15.10.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5559/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2007) 2) Texte coordonné
06.11.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007) Indéterminé
5559/09 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2007)
20.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
5559/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (20.11.2007)
06.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2007

Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 14
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5559 - Séance du 06.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5559/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°248 en page 4580